Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de services numériques proposés par LuuxCraft Panel (ci-après « le Prestataire ») à ses clients (ci-après « le Client »).

Elles s'appliquent à toute souscription d'abonnement réalisée sur le site luuxcraft.fr.

2. Identification du vendeur

TVA non applicable – article 293B du Code Général des Impôts.

3. Services proposés

LuuxCraft Panel propose un service de type SaaS (Software as a Service) permettant :

• check_circle La création et la gestion d'instances de launchers Minecraft
• check_circle L'hébergement de fichiers (mods, ressources, configurations)
• check_circle La gestion d'actualités et d'articles pour le launcher
• check_circle La configuration de l'authentification des joueurs

Les caractéristiques détaillées de chaque offre (quotas, durée, fonctionnalités) sont décrites sur la page Tarifs du site.

4. Prix

Les prix des abonnements sont indiqués en euros (€).

Conformément à l'article 293B du Code Général des Impôts, les prix ne sont pas soumis à la TVA. Les montants affichés correspondent aux prix nets à payer.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications tarifaires n'affectent pas les abonnements déjà souscrits et en cours de validité. Le nouveau tarif sera appliqué lors du prochain renouvellement.

5. Commande et souscription

La souscription d'un abonnement s'effectue en ligne sur le site. Le Client :

1. 1 Crée un compte utilisateur
2. 2 Choisit l'offre d'abonnement souhaitée
3. 3 Procède au paiement sécurisé via Stripe
4. 4 Reçoit une confirmation par email

La souscription est considérée comme définitive après la validation du paiement. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant toute souscription.

6. Modalités de paiement

Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par Stripe (carte bancaire, etc.).

Les abonnements sont renouvelés automatiquement à l'issue de chaque période de facturation, sauf annulation préalable par le Client depuis son espace personnel.

Une facture est mise à disposition du Client dans son espace personnel après chaque paiement.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En souscrivant un abonnement LuuxCraft Panel, le Client reconnaît et accepte :

• check_circle Que l'exécution du service commence immédiatement après la confirmation du paiement
• check_circle Renoncer expressément à son droit de rétractation de 14 jours

Cette renonciation est recueillie lors du processus de souscription.

8. Durée et résiliation

8.1. Durée de l'abonnement

Chaque abonnement est souscrit pour la durée indiquée dans l'offre choisie (mensuelle ou annuelle). L'abonnement est renouvelé tacitement sauf résiliation préalable.

8.2. Résiliation par le Client

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel (paramètres du profil). La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour la période restante.

8.3. Résiliation par le Prestataire

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier l'abonnement d'un Client en cas de violation des CGU ou des présentes CGV, d'utilisation illicite du service, ou de défaut de paiement. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera dû.

9. Responsabilité

Le Prestataire s'engage à fournir le service avec diligence et conformément aux usages professionnels. Il s'agit d'une obligation de moyens.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :

• remove Des interruptions temporaires du service pour maintenance ou mise à jour
• remove Des dommages résultant d'une utilisation non conforme du service
• remove De la perte de données liée à une faute du Client
• remove Des dommages indirects (perte de revenus, perte de données, etc.)

En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant total payé par le Client au cours des 12 derniers mois.

10. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la souscription et de l'utilisation du service sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données, consultez notre Politique de Confidentialité.

11. Réclamations

Toute réclamation relative à une commande peut être adressée :

• email Par email : contact@luuxcraft.fr
• contact_page Via le formulaire de contact

Le Prestataire s'engage à traiter toute réclamation dans un délai raisonnable.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du défendeur, conformément aux règles de droit commun.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter :

• email Par email : contact@luuxcraft.fr
• contact_page Via notre formulaire de contact
• chat Sur notre serveur Discord