Conditions Générales de Vente

1Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de services numériques proposés par LuuxCraft Panel (ci-après « le Prestataire ») à ses clients (ci-après « le Client »).

Elles s'appliquent à toute souscription d'abonnement réalisée sur le site luuxcraft.fr.

2Identification du vendeur

TVA non applicable – article 293B du Code Général des Impôts.

3Services proposés

LuuxCraft Panel propose un service de type SaaS (Software as a Service) permettant :

• La création et la gestion d'instances de launchers Minecraft
• L'hébergement de fichiers (mods, ressources, configurations)
• La gestion d'actualités et d'articles pour le launcher
• La configuration de l'authentification des joueurs

Les caractéristiques détaillées de chaque offre (quotas, durée, fonctionnalités) sont décrites sur la page Tarifs du site.

4Prix

Les prix des abonnements sont indiqués en euros (€).

Conformément à l'article 293B du Code Général des Impôts, les prix ne sont pas soumis à la TVA. Les montants affichés correspondent aux prix nets à payer.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications tarifaires n'affectent pas les abonnements déjà souscrits et en cours de validité. Le nouveau tarif sera appliqué lors du prochain renouvellement.

5Commande et souscription

La souscription d'un abonnement s'effectue en ligne sur le site. Le Client :

1. Crée un compte utilisateur
2. Choisit l'offre d'abonnement souhaitée
3. Procède au paiement sécurisé via Stancer
4. Reçoit une confirmation par email

La souscription est considérée comme définitive après la validation du paiement. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant toute souscription.

6Modalités de paiement

Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stancer, prestataire de services de paiement. Le paiement s'effectue par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), avec authentification forte (3-D Secure) lorsque la banque du Client la demande. Le renouvellement automatique est prélevé sur la carte utilisée lors de la souscription, enregistrée de manière sécurisée par Stancer.

Les abonnements sont renouvelés automatiquement à l'issue de chaque période de facturation, sauf annulation préalable par le Client depuis son espace personnel.

Lorsque le paiement en ligne est momentanément indisponible, le Client envoie une demande de souscription, de renouvellement ou de changement d'offre depuis son espace personnel. Le Prestataire lui communique par email les modalités de règlement (virement bancaire notamment) et active ou prolonge l'abonnement à réception du paiement. Un abonnement réglé de cette manière n'est pas renouvelé automatiquement.

Une facture est mise à disposition du Client dans son espace personnel après chaque paiement.

7Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En souscrivant un abonnement LuuxCraft Panel, le Client reconnaît et accepte :

• Que l'exécution du service commence immédiatement après la confirmation du paiement
• Renoncer expressément à son droit de rétractation de 14 jours

Cette renonciation est recueillie lors du processus de souscription.

8Durée et résiliation

8.1. Durée de l'abonnement

Chaque abonnement est souscrit pour la durée indiquée dans l'offre choisie (mensuelle ou annuelle). L'abonnement est renouvelé tacitement sauf résiliation préalable.

8.2. Résiliation par le Client

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel (paramètres du profil). La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour la période restante.

8.3. Résiliation par le Prestataire

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier l'abonnement d'un Client en cas de violation des CGU ou des présentes CGV, d'utilisation illicite du service, ou de défaut de paiement. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera dû.

9Responsabilité

Le Prestataire s'engage à fournir le service avec diligence et conformément aux usages professionnels. Il s'agit d'une obligation de moyens.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions temporaires du service pour maintenance ou mise à jour
• Des dommages résultant d'une utilisation non conforme du service
• De la perte de données liée à une faute du Client
• Des dommages indirects (perte de revenus, perte de données, etc.)

En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant total payé par le Client au cours des 12 derniers mois.

10Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la souscription et de l'utilisation du service sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données, consultez notre Politique de Confidentialité.

11Réclamations

Toute réclamation relative à une commande peut être adressée :

• Par email : contact@luuxcraft.fr
• Via le formulaire de contact

Le Prestataire s'engage à traiter toute réclamation dans un délai raisonnable.

12Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du défendeur, conformément aux règles de droit commun.

13Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@luuxcraft.fr
• Via notre formulaire de contact
• Sur notre serveur Discord